Déclaration préalable de travaux n° DP 0370981430002 à Draché

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0370981430002

Ville de Draché · 37800

Bénéficiaire

COMMUNE DE DRACHE

Adresse du terrain

17 RUE DE LA MAIRIE DRACHE 37800

Date d'autorisation

12/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 729 · C 51

Superficie du terrain

3790 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DRACHE

SIRET21370098200019

SIREN213700982

Code postal37800

LocalitéDRACHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneDraché (37098)

Code postal37800

Adresse17 RUE DE LA MAIRIE DRACHE 37800

ParcellesC 729 · C 51

Superficie terrain3790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.