Permis d'aménager
N° PA 06907713F0001
Ville de Dracé · 69220
Bénéficiaire
ARVE LOTISSEMENTS
Adresse du terrain
LE CHENILLON DRACE 69220
Date d'autorisation
08/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 534
Superficie du terrain
2626 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/01/2014

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS
SIRET43369612700045
SIREN433696127
Code postal01400
LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneDracé (69077)
Code postal69220
AdresseLE CHENILLON DRACE 69220
ParcellesZP 534
Superficie terrain2626 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.