Déclaration préalable de travaux n° DP 01422916U0005 à Dozulé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01422916U0005

Ville de Dozulé · 14430

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Adresse du terrain

ZA LE LIEU BARON DOZULE 14430

Date d'autorisation

24/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 254

Superficie du terrain

41218 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/04/2016

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SIRET20004593800012

SIREN200045938

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneDozulé (14229)

Code postal14430

AdresseZA LE LIEU BARON DOZULE 14430

ParcellesAI 254

Superficie terrain41218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.