Déclaration préalable de travaux n° DP 01422914U0030 à Dozulé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01422914U0030

Ville de Dozulé · 14430

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

AVENU MICHEL D ORNANO DOZULE 14430

Date d'autorisation

24/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 71

Superficie du terrain

8985 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/12/2014

Ouverture du chantier24/12/2014

Achèvement des travaux23/02/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneDozulé (14229)

Code postal14430

AdresseAVENU MICHEL D ORNANO DOZULE 14430

ParcellesAN 71

Superficie terrain8985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.