Déclaration préalable de travaux n° DP 01422913U0020 à Dozulé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01422913U0020

Ville de Dozulé · 14430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DOZULE 14430

Date d'autorisation

01/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 121 · AC 290

Superficie du terrain

1040 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/09/2013

👤Demandeur

Code postal14430

LocalitéDOZULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneDozulé (14229)

Code postal14430

AdresseDOZULE 14430

ParcellesAI 121 · AC 290

Superficie terrain1040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant230 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.