Permis de construire n° PC 01422913R0002 à Dozulé

Permis de construire

N° PC 01422913R0002

Ville de Dozulé · 14430

Bénéficiaire

SCI DU PONT MOUSSE

Adresse du terrain

10 FAUBO DU PONT-MOUSSE DOZULE 14430

Date d'autorisation

27/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 29

Superficie du terrain

1001 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dozulé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/06/2013

Ouverture du chantier05/05/2014

Achèvement des travaux04/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU PONT MOUSSE

SIRET48041421800010

SIREN480414218

Code postal14430

LocalitéDOZULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneDozulé (14229)

Code postal14430

Adresse10 FAUBO DU PONT-MOUSSE DOZULE 14430

ParcellesAM 29

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant218 m²

Surface locaux créée46 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.