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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01422913U0012
Ville de Dozulé · 14430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 GRANDE RUE DOZULE 14430
Date d'autorisation
03/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 104 · AI 98 · AC 282
Superficie du terrain
730 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/07/2013

👤Demandeur

Code postal14430
LocalitéDOZULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneDozulé (14229)
Code postal14430
Adresse15 GRANDE RUE DOZULE 14430
ParcellesAI 104 · AI 98 · AC 282
Superficie terrain730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo77 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.