Permis d'aménager
N° PA 01422918D0001
Ville de Dozulé · 14430
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOZULE
Adresse du terrain
1 AV GEORGES LANDRY DOZULE 14430
Date d'autorisation
19/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 27 · AD 29 · AD 93
Superficie du terrain
8897 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOZULE
SIRET21140229200018
SIREN211402292
Code postal14430
LocalitéDOZULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneDozulé (14229)
Code postal14430
Adresse1 AV GEORGES LANDRY DOZULE 14430
ParcellesAD 27 · AD 29 · AD 93
Superficie terrain8897 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.