Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes des Portes du Luxembourg
Numéro de SIRET du demandeur : 24080084700016
Numéro de voie du demandeur : 37Ter
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General de Gaull
Code postal du demandeur : 08110
Localité du demandeur : CARIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Nationale
Lieu-dit du terrain : Paquis de Boulacourt
Code postal du terrain : 08140
Localité du terrain : DOUZY
Section cadastrale 1 : 170AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3040
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 761
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre