Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes des Portes du Luxembourg
Numéro de SIRET du demandeur : 24080084700016
Numéro de voie du demandeur : 37 te
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General de Gaull
Code postal du demandeur : 08111
Localité du demandeur : CARIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE DOUZY
Lieu-dit du terrain : Les Grandes Greves
Code postal du terrain : 08140
Localité du terrain : DOUZY
Section cadastrale 1 : 240ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 628
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09
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