Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION SOMMER
Numéro de SIRET du demandeur : 30001029500016
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Motte
Code postal du demandeur : 08210
Localité du demandeur : MOUZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MOUZON
Lieu-dit du terrain : AERODROME DE DOUZY
Boîte postale du terrain : 08140
Code postal du terrain : 08140
Localité du terrain : DOUZY
Section cadastrale 1 : 35AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 828500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 95
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 559
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-15
France Cadastre