Déclaration préalable de travaux n° DP 01612121W0003 à Douzat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01612121W0003

Ville de Douzat · 16290

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOUZAT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

03/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOUZAT

SIRET21160121600016

SIREN211601216

Code postal16290

LocalitéDOUZAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneDouzat (16121)

Code postal16290

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.