Déclaration préalable de travaux n° DP 0622762200012 à Douvrin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0622762200012

Ville de Douvrin · 62138

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

RUE PASTEUR STADE DE DOUVRIN DOUVRIN 62138

Date d'autorisation

10/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 690

Superficie du terrain

28946 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/03/2022

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneDouvrin (62276)

Code postal62138

AdresseRUE PASTEUR STADE DE DOUVRIN DOUVRIN 62138

ParcellesAC 690

Superficie terrain28946 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.