Permis de construire n° PC 01422813R0001 à Douvres-la-Délivrande

Permis de construire

N° PC 01422813R0001

Ville de Douvres-la-Délivrande · 14440

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE BERNIERES SUR MER

Adresse du terrain

LE PETIT BOIS DOUVRES-LA-DELIVRANDE 14440

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 6

Superficie du terrain

6598 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE BERNIERES SUR MER

SIRET25140209500011

SIREN251402095

Code postal14750

LocalitéSAINT-AUBIN-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneDouvres-la-Délivrande (14228)

Code postal14440

AdresseLE PETIT BOIS DOUVRES-LA-DELIVRANDE 14440

ParcellesAO 6

Superficie terrain6598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant51 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.