Permis de construire
N° PC 01422812R0025
Ville de Douvres-la-Délivrande · 14440
Bénéficiaire
SCI BROUT
Adresse du terrain
RUE ANDRE MARIE AMPERE ZAE DE LA FOSSETTE DOUVRES-LA-DELIVRANDE 14440
Date d'autorisation
09/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 322
Superficie du terrain
2135 m²
Surface locaux créée
275 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation09/01/2013
Ouverture du chantier06/05/2013
Achèvement des travaux28/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCI BROUT
SIRET37803967100011
SIREN378039671
Code postal14970
LocalitéBENOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneDouvres-la-Délivrande (14228)
Code postal14440
AdresseRUE ANDRE MARIE AMPERE ZAE DE LA FOSSETTE DOUVRES-LA-DELIVRANDE 14440
ParcellesZH 322
Superficie terrain2135 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée275 m²
Surface commerce créée275 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.