Permis de construire
N° PC 01422812P0027
Ville de Douvres-la-Délivrande · 14440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BRUYERE DOUVRES-LA-DELIVRANDE 14440
Date d'autorisation
17/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 95 · AP 97
Superficie du terrain
7101 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
274 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation17/01/2013

👤Demandeur

Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneDouvres-la-Délivrande (14228)
Code postal14440
AdresseLA BRUYERE DOUVRES-LA-DELIVRANDE 14440
ParcellesAP 95 · AP 97
Superficie terrain7101 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée274 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.