Permis d'aménager
N° PA 01422818U0001
Ville de Douvres-la-Délivrande · 14440
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N_35 DOUVRES-LA-DELIVRANDE 14440
Date d'autorisation
17/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 84 · AA 208
Superficie du terrain
30794 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
SIRET24140086000011
SIREN241400860
Code postal14440
LocalitéDOUVRES-LA-DELIVRANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneDouvres-la-Délivrande (14228)
Code postal14440
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_35 DOUVRES-LA-DELIVRANDE 14440
ParcellesAA 84 · AA 208
Superficie terrain30794 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.