Permis d'aménager
N° PA 01422823D0003
Ville de Douvres-la-Délivrande · 14440
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
SIRET24140086000011
SIREN241400860
Code postal14440
LocalitéDOUVRES LA DELIVRANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneDouvres-la-Délivrande (14228)
Code postal14440
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.