Permis d'aménager
N° PA 01422824D0004
Ville de Douvres-la-Délivrande · 14440
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
Adresse du terrain
LES PERELLES RD7/RD404 DOUVRES-LA-DELIVRANDE 14440
Date d'autorisation
23/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 17 · ZR 18 · ZR 19
Superficie du terrain
18154 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
SIRET24140086000011
SIREN241400860
Code postal14440
LocalitéDOUVRES-LA-DELIVRANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneDouvres-la-Délivrande (14228)
Code postal14440
AdresseLES PERELLES RD7/RD404 DOUVRES-LA-DELIVRANDE 14440
ParcellesZR 17 · ZR 18 · ZR 19
Superficie terrain18154 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.