Permis d'aménager
N° PA 0142282600002
Ville de Douvres-la-Délivrande · 14440
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE
Adresse du terrain
CIMETIERE COMMUNAL 11 RUE DOUVRES-LA-DELIVRANDE 14440
Date d'autorisation
16/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 247 · ZH 304
Superficie du terrain
19206 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation16/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE
SIRET21140228400015
SIREN211402284
Code postal14440
LocalitéDOUVRES-LA-DELIVRANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneDouvres-la-Délivrande (14228)
Code postal14440
AdresseCIMETIERE COMMUNAL 11 RUE DOUVRES-LA-DELIVRANDE 14440
ParcellesZH 247 · ZH 304
Superficie terrain19206 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.