Permis de construire
N° PC 07622023D0003
Ville de Douvrend · 76630
Bénéficiaire
GAEC DE LA CHAUSSEE
Adresse du terrain
585 ROUTE DE LA CHAUSSEE DOUVREND 76630
Date d'autorisation
24/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 469
Superficie du terrain
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/07/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CHAUSSEE
SIRET38189297500016
SIREN381892975
Code postal76630
LocalitéDOUVREND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneDouvrend (76220)
Code postal76630
Adresse585 ROUTE DE LA CHAUSSEE DOUVREND 76630
ParcellesC 469
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant627 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface agricole avant627 m²
Surface agricole créée40 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.