Permis de construire n° PC 02720521A0001 à Douville-sur-Andelle

Permis de construire

N° PC 02720521A0001

Ville de Douville-sur-Andelle · 27380

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOUVILLE SUR ANDELLE

Adresse du terrain

20 RUE DU CARDINAL AMETTE DOUVILLE SUR ANDELLE 27380

Date d'autorisation

27/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 115

Superficie du terrain

1987 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Douville-sur-Andelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOUVILLE SUR ANDELLE

SIRET21270205400017

SIREN212702054

Code postal27380

LocalitéDOUVILLE SUR ANDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDouville-sur-Andelle (27205)

Code postal27380

Adresse20 RUE DU CARDINAL AMETTE DOUVILLE SUR ANDELLE 27380

ParcellesAB 115

Superficie terrain1987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant288 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant288 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.