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Permis d'aménager
N° PA 07410520B0001
Ville de Douvaine · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 RUE DES VIGNES DE BACHELAR BACHELARD DOUVAINE 74140
Date d'autorisation
30/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3098 · A 1289 · A 1134
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/11/2020
Ouverture du chantier10/11/2021
Achèvement des travaux25/03/2022

👤Demandeur

Code postal74500
LocalitéNEUVECELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDouvaine (74105)
Code postal74140
Adresse27 RUE DES VIGNES DE BACHELAR BACHELARD DOUVAINE 74140
ParcellesA 3098 · A 1289 · A 1134
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.