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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07410523A0104
Ville de Douvaine · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 AVENUE DE THONON COPROPRIETE RIVOLTA DOUVAINE 74140
Date d'autorisation
10/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2830
Superficie du terrain
644 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/10/2023

👤Demandeur

Code postal74140
LocalitéDOUVAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDouvaine (74105)
Code postal74140
Adresse13 AVENUE DE THONON COPROPRIETE RIVOLTA DOUVAINE 74140
ParcellesA 2830
Superficie terrain644 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.