Déclaration préalable de travaux n° DP 07410522A0126 à Douvaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07410522A0126

Ville de Douvaine · 74140

Bénéficiaire

I S A

Adresse du terrain

1 RUE DE L'ORATOIRE DOUVAINE 74140

Date d'autorisation

20/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2627 · B 2223 · B 2499

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/12/2022

👤Demandeur

DénominationI S A

SIRET45238501600012

SIREN452385016

Code postal74140

LocalitéDOUVAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDouvaine (74105)

Code postal74140

Adresse1 RUE DE L'ORATOIRE DOUVAINE 74140

ParcellesB 2627 · B 2223 · B 2499

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1320 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant1320 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.