Déclaration préalable de travaux
N° DP 07410521A0090
Ville de Douvaine · 74140
Bénéficiaire
NAULET POTIER IMMOBILIER
Adresse du terrain
13 RUE DU CENTRE DOUVAINE 74140
Date d'autorisation
04/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3209 · A 3210 · A 3211
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/10/2021

👤Demandeur

DénominationNAULET POTIER IMMOBILIER
SIRET90074040800019
SIREN900740408
Code postal74140
LocalitéDOUVAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDouvaine (74105)
Code postal74140
Adresse13 RUE DU CENTRE DOUVAINE 74140
ParcellesA 3209 · A 3210 · A 3211
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.