Déclaration préalable de travaux
N° DP 07410513A0043
Ville de Douvaine · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PEROUSAZ DOUVAINE
Date d'autorisation
23/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1691 · 0B 1691 · 0B 1691
Superficie du terrain
1115 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/05/2013

👤Demandeur

Code postal74140
LocalitéDOUVAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDouvaine (74105)
Code postal74140
AdressePEROUSAZ DOUVAINE
Parcelles0B 1691 · 0B 1691 · 0B 1691
Superficie terrain1115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²
Surface locaux créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.