Permis de construire
N° PC 07410524B0013
Ville de Douvaine · 74140
Bénéficiaire
CHAPOFRAIS 27
Adresse du terrain
4 RUE DES VIGNES DE BACHELAR DOUVAINE 74140
Date d'autorisation
13/11/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2764
Superficie du terrain
4057 m²
Surface locaux créée
1162 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/11/2024
Ouverture du chantier26/05/2025

👤Demandeur

DénominationCHAPOFRAIS 27
SIRET90291968700019
SIREN902919687
Code postal74650
LocalitéCHAVANOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDouvaine (74105)
Code postal74140
Adresse4 RUE DES VIGNES DE BACHELAR DOUVAINE 74140
ParcellesA 2764
Superficie terrain4057 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant540 m²
Surface locaux créée1162 m²
Surface locaux démolie540 m²
Surface commerce avant540 m²
Surface commerce créée1162 m²
Surface commerce démolie540 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.