Permis de construire
N° PC 07410524B0005
Ville de Douvaine · 74140
Bénéficiaire
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Adresse du terrain
26 RUE DU CENTRE DOUVAINE 74140
Date d'autorisation
08/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1605
Superficie du terrain
295 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/07/2024

👤Demandeur

DénominationCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
SIRET38400602904193
SIREN384006029
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDouvaine (74105)
Code postal74140
Adresse26 RUE DU CENTRE DOUVAINE 74140
ParcellesD 1605
Superficie terrain295 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant377 m²
Surface locaux transformée377 m²
Surface commerce avant377 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.