Permis de construire n° PC 07410523B0013 à Douvaine

Permis de construire

N° PC 07410523B0013

Ville de Douvaine · 74140

Bénéficiaire

SCI DU BUIS

Adresse du terrain

RUE DE DOMIINO DOUVAINE 74140

Date d'autorisation

12/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1550 · B 2056 · B 2074

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1056 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Douvaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU BUIS

SIRET34074332700025

SIREN340743327

Code postal74944

LocalitéANNECY LE VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDouvaine (74105)

Code postal74140

AdresseRUE DE DOMIINO DOUVAINE 74140

ParcellesB 1550 · B 2056 · B 2074

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1910 m²

Surface locaux créée1056 m²

Surface locaux démolie1502 m²

Surface commerce avant1910 m²

Surface commerce créée1056 m²

Surface commerce démolie1502 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.