Permis de construire n° PC 07410521B0016 à Douvaine

Permis de construire

N° PC 07410521B0016

Ville de Douvaine · 74140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 ROUTE NATIONALE AUBONNE DOUVAINE 74140

Date d'autorisation

18/01/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1001

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/01/2022

👤Demandeur

Code postal74140

LocalitéCHENS SUR LEMAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDouvaine (74105)

Code postal74140

Adresse11 ROUTE NATIONALE AUBONNE DOUVAINE 74140

ParcellesD 1001

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface commerce avant8 m²

Surface commerce démolie8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.