Permis de construire n° PC 07410519B0019 à Douvaine

Permis de construire

N° PC 07410519B0019

Ville de Douvaine · 74140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES VIGNES DE BACHELARD 2 DOUVAINE 74140

Date d'autorisation

10/02/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2039 · A 2041 · A 2043

Superficie du terrain

3034 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/02/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDouvaine (74105)

Code postal74140

AdresseLES VIGNES DE BACHELARD 2 DOUVAINE 74140

ParcellesA 2039 · A 2041 · A 2043

Superficie terrain3034 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1115 m²

Surface locaux créée109 m²

Surface commerce avant1115 m²

Surface commerce créée109 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.