Permis de construire
N° PC 07410519B0019
Ville de Douvaine · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES VIGNES DE BACHELARD 2 DOUVAINE 74140
Date d'autorisation
10/02/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2039 · A 2041 · A 2043
Superficie du terrain
3034 m²
Surface locaux créée
109 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/02/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDouvaine (74105)
Code postal74140
AdresseLES VIGNES DE BACHELARD 2 DOUVAINE 74140
ParcellesA 2039 · A 2041 · A 2043
Superficie terrain3034 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1115 m²
Surface locaux créée109 m²
Surface commerce avant1115 m²
Surface commerce créée109 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.