Permis de construire n° PC 07410518B0007 à Douvaine

Permis de construire

N° PC 07410518B0007

Ville de Douvaine · 74140

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE

Adresse du terrain

6 RUE DES VIGNES DE BACHEL DOUVAINE 74140

Date d'autorisation

28/05/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3121 · 0A 3120 · 0A 1030

Superficie du terrain

26117 m²

Surface locaux créée

71 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/05/2018

Ouverture du chantier24/06/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE

SIRET31774788900028

SIREN317747889

Code postal74944

LocalitéANNECY LE VIEUX CEDEX 4

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDouvaine (74105)

Code postal74140

Adresse6 RUE DES VIGNES DE BACHEL DOUVAINE 74140

ParcellesA 3121 · 0A 3120 · 0A 1030

Superficie terrain26117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant375 m²

Surface locaux créée71 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface commerce avant198 m²

Surface commerce créée47 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.