Permis de construire
N° PC 07410518B0007
Ville de Douvaine · 74140
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
Adresse du terrain
6 RUE DES VIGNES DE BACHEL DOUVAINE 74140
Date d'autorisation
28/05/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3121 · 0A 3120 · 0A 1030
Superficie du terrain
26117 m²
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/05/2018
Ouverture du chantier24/06/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
SIRET31774788900028
SIREN317747889
Code postal74944
LocalitéANNECY LE VIEUX CEDEX 4
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDouvaine (74105)
Code postal74140
Adresse6 RUE DES VIGNES DE BACHEL DOUVAINE 74140
ParcellesA 3121 · 0A 3120 · 0A 1030
Superficie terrain26117 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant375 m²
Surface locaux créée71 m²
Surface locaux démolie12 m²
Surface commerce avant198 m²
Surface commerce créée47 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.