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Permis de construire
N° PC 07410515B0021
Ville de Douvaine · 74140
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOUVAINE
Adresse du terrain
5994 AV DU STADE DOUVAINE 74140
Date d'autorisation
10/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2000 · 0B 1996 · 0B 2026
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
1303 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/02/2016
Ouverture du chantier01/12/2016
Achèvement des travaux31/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOUVAINE
SIRET21740105800011
SIREN217401058
Code postal74140
LocalitéDOUVAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDouvaine (74105)
Code postal74140
Adresse5994 AV DU STADE DOUVAINE 74140
Parcelles0B 2000 · 0B 1996 · 0B 2026
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1303 m²
Surface publique créée1303 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.