Permis de construire n° PC 07410515B0019 à Douvaine

Permis de construire

N° PC 07410515B0019

Ville de Douvaine · 74140

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOUVAINE

Adresse du terrain

6 RUE DU CENTRE DOUVAINE 74140

Date d'autorisation

10/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1412 · 0D 1413 · 0D 1421

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOUVAINE

SIRET21740105800011

SIREN217401058

Code postal74140

LocalitéDOUVAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDouvaine (74105)

Code postal74140

Adresse6 RUE DU CENTRE DOUVAINE 74140

Parcelles0D 1412 · 0D 1413 · 0D 1421

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.