Permis de démolir
N° PD 07410519B0001
Ville de Douvaine · 74140
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOUVAINE
Adresse du terrain
9 AVENUE DES VOIRONS DOUVAINE 74140
Date d'autorisation
16/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 785
Superficie du terrain
840 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation16/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOUVAINE
SIRET21740105800011
SIREN217401058
Code postal74140
LocalitéDOUVAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDouvaine (74105)
Code postal74140
Adresse9 AVENUE DES VOIRONS DOUVAINE 74140
Parcelles0D 785
Superficie terrain840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.