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Permis de démolir
N° PD 07410520A0001
Ville de Douvaine · 74140
Bénéficiaire
SNC RHONE ALPES
Adresse du terrain
15 ROUTE NATIONALE 5 DOUVAINE 74140
Date d'autorisation
09/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1911 · 0D 1908 · 0D 1904
Superficie du terrain
3031 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/09/2020

👤Demandeur

DénominationSNC RHONE ALPES
SIRET53802568500016
SIREN538025685
Code postal74940
LocalitéANNECY LE VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDouvaine (74105)
Code postal74140
Adresse15 ROUTE NATIONALE 5 DOUVAINE 74140
Parcelles0D 1911 · 0D 1908 · 0D 1904
Superficie terrain3031 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.