Permis de démolir n° PD 07410523A0002 à Douvaine

Permis de démolir

N° PD 07410523A0002

Ville de Douvaine · 74140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8B CHEMIN DE LA FONTAINE AUBONNE DOUVAINE 74140

Date d'autorisation

27/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 3703

Superficie du terrain

1087 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/02/2023

👤Demandeur

Code postal74140

LocalitéDOUVAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDouvaine (74105)

Code postal74140

Adresse8B CHEMIN DE LA FONTAINE AUBONNE DOUVAINE 74140

ParcellesD 3703

Superficie terrain1087 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.