Permis de construire
N° PC 07410524B0003
Ville de Douvaine · 74140
Bénéficiaire
EDMP-ARA
Adresse du terrain
RUE DES BALARIES DOUVAINE 74140
Date d'autorisation
14/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 3655 · D 496
Superficie du terrain
Logements créés
29
Surface habitable créée
1610 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/08/2024

👤Demandeur

DénominationEDMP-ARA
SIRET87976822400013
SIREN879768224
Code postal74600
LocalitéSEYNOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDouvaine (74105)
Code postal74140
AdresseRUE DES BALARIES DOUVAINE 74140
ParcellesD 3655 · D 496
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)29
dont individuels29
Logements démolis1
Logements 1 pièce6
Logements 2 pièces18
Logements 3 pièces5
Surface habitable avant486 m²
Surface habitable créée1610 m²
Surface habitable démolie486 m²
Utilisation prévueLocation
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.