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Permis de construire
N° PC 07410520B0015
Ville de Douvaine · 74140
Bénéficiaire
SNC RHONE ALPES
Adresse du terrain
CHEMIN DES MEUROLETS DILLON DOUVAINE 74140
Date d'autorisation
13/07/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2976 · A 2983
Superficie du terrain
1904 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
657 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/07/2021

👤Demandeur

DénominationSNC RHONE ALPES
SIRET53802568500016
SIREN538025685
Code postal74370
LocalitéSAINT-MARTIN-BELLEVUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDouvaine (74105)
Code postal74140
AdresseCHEMIN DES MEUROLETS DILLON DOUVAINE 74140
ParcellesA 2976 · A 2983
Superficie terrain1904 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée657 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.