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Permis de construire
N° PC 07410519B0018
Ville de Douvaine · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CONTAMINES 2 RUE DU CIMETIERE DOUVAINE 74140
Date d'autorisation
23/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 604 · 0D 1090 · 0D 1089
Superficie du terrain
855 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
63 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt31/01/2021
Date d'autorisation23/10/2019
Ouverture du chantier01/11/2019
Achèvement des travaux31/01/2021

👤Demandeur

Code postal74140
LocalitéDOUVAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDouvaine (74105)
Code postal74140
AdresseLES CONTAMINES 2 RUE DU CIMETIERE DOUVAINE 74140
Parcelles0D 604 · 0D 1090 · 0D 1089
Superficie terrain855 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée63 m²
Surface habitable issue de transfo48 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.