Permis de construire n° PC 07410518B0012 à Douvaine

Permis de construire

N° PC 07410518B0012

Ville de Douvaine · 74140

Bénéficiaire

ARVIPA

Adresse du terrain

8 RUE DU TEMPLE DOUVAINE 74140

Date d'autorisation

10/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 3557

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation10/07/2018

👤Demandeur

DénominationARVIPA

SIRET82875149500015

SIREN828751495

Code postal74930

LocalitéSCIENTRIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDouvaine (74105)

Code postal74140

Adresse8 RUE DU TEMPLE DOUVAINE 74140

Parcelles0D 3557

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo50 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.