Permis de construire
N° PC 07410517B0011
Ville de Douvaine · 74140
Bénéficiaire
PROMOBAT
Adresse du terrain
DILLON 7BIS RUE DES MEUROLETS DOUVAINE 74140
Date d'autorisation
25/09/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1186 · 0A 1571 · 0A 1572
Superficie du terrain
2567 m²
Logements créés
37
Surface habitable créée
2187 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/09/2017

👤Demandeur

DénominationPROMOBAT
SIRET41004875500020
SIREN410048755
Code postal33600
LocalitéPESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDouvaine (74105)
Code postal74140
AdresseDILLON 7BIS RUE DES MEUROLETS DOUVAINE 74140
Parcelles0A 1186 · 0A 1571 · 0A 1572
Superficie terrain2567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)37
dont collectifs37
Logements démolis1
Logements 1 pièce3
Logements 2 pièces14
Logements 3 pièces15
Logements 4 pièces5
Surface habitable avant342 m²
Surface habitable créée2187 m²
Surface habitable démolie342 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.