Permis de construire
N° PC 07410516B0026
Ville de Douvaine · 74140
Bénéficiaire
SCI RHONE II
Adresse du terrain
98 AV DE GENEVE DOUVAINE 74140
Date d'autorisation
20/03/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1129 · 0D 1130
Superficie du terrain
7400 m²
Logements créés
87
Surface habitable créée
5710 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI RHONE II
SIRET31406652300023
SIREN314066523
Code postal92100
LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDouvaine (74105)
Code postal74140
Adresse98 AV DE GENEVE DOUVAINE 74140
Parcelles0D 1129 · 0D 1130
Superficie terrain7400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)87
dont collectifs87
Logements 2 pièces26
Logements 3 pièces53
Logements 4 pièces8
Surface habitable avant230 m²
Surface habitable créée5710 m²
Surface habitable démolie230 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.