Permis de construire n° PC 07410513B0024 à Douvaine

Permis de construire

N° PC 07410513B0024

Ville de Douvaine · 74140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 ROUTE DE SAUGIAZ LES PLANTAIS DOUVAINE

Date d'autorisation

26/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2909 · 0B 2907

Superficie du terrain

1172 m²

Logements créés

Surface habitable créée

204 m²

← Toutes les autorisations à Douvaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/12/2013

👤Demandeur

Code postal74140

LocalitéDOUVAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDouvaine (74105)

Code postal74140

Adresse21 ROUTE DE SAUGIAZ LES PLANTAIS DOUVAINE

Parcelles0B 2909 · 0B 2907

Superficie terrain1172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée204 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.