Déclaration préalable de travaux
N° DP 08609620H4001
Ville de Doussay · 86140
Bénéficiaire
SRD
Adresse du terrain
LA CLOZURE DOUSSAY 86140
Date d'autorisation
27/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 187
Superficie du terrain
3496 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/02/2020

👤Demandeur

DénominationSRD
SIRET50203578500018
SIREN502035785
Code postal86068
LocalitéPOITIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneDoussay (86096)
Code postal86140
AdresseLA CLOZURE DOUSSAY 86140
ParcellesZH 187
Superficie terrain3496 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.