Permis d'aménager
N° PA 07410414X0003
Ville de Doussard · 74210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE CHAPARON DOUSSARD 74210
Date d'autorisation
25/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 522 · 0A 521
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/02/2015

👤Demandeur

Code postal74210
LocalitéDOUSSARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDoussard (74104)
Code postal74210
AdresseRTE DE CHAPARON DOUSSARD 74210
Parcelles0A 522 · 0A 521
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.