Permis d'aménager
N° PA 07410420X0001
Ville de Doussard · 74210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GAILLOU DOUSSARD 74210
Date d'autorisation
23/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 3502 · 0A 518
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation23/10/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDoussard (74104)
Code postal74210
AdresseGAILLOU DOUSSARD 74210
Parcelles0A 3502 · 0A 518
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.