Permis d'aménager
N° PA 07410421X0001
Ville de Doussard · 74210
Bénéficiaire
LA FONCIERE DES LACS
Adresse du terrain
LA REISSE DOUSSARD 74210
Date d'autorisation
06/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 3199 · 0B 3200
Superficie du terrain
1672 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/07/2021

👤Demandeur

DénominationLA FONCIERE DES LACS
SIRET84491581900024
SIREN844915819
Code postal73100
LocalitéBRISON SAINT INNOCENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDoussard (74104)
Code postal74210
AdresseLA REISSE DOUSSARD 74210
Parcelles0B 3199 · 0B 3200
Superficie terrain1672 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.