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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07410420X0064
Ville de Doussard · 74210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LATHUILE DOUSSARD 74210
Date d'autorisation
19/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 3495
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation19/11/2020

👤Demandeur

Code postal73011
LocalitéCHAMBERY CEDEX 18
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDoussard (74104)
Code postal74210
AdresseROUTE DE LATHUILE DOUSSARD 74210
Parcelles0C 3495
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.